l'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°23 de M. Nury et les amendements identiques, qui visait à supprimer l'article 1er bis de la loi sur le scrutin municipal. L'article est maintenu. Ce texte porte sur l'harmonisation du mode de scrutin municipal pour plus de parité.

Résultat du vote

Hémicycle