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jeudi 11 décembre 2025·Rejeté
l'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°9 de M. Falcon à l'article premier. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
29
Contre
104
Abstention
3
Hémicycle
SOC0✓ 17✗
LFI-NUPES0✓ 17✗
RN15✓ 0✗
RE0✓ 11✗
ECOLO0✓ 9✗
GDR-NUPES0✓ 2✗
DEM0✓ 2✗
HOR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
SOC
17 ✗
LFI-NUPES
17 ✗
RN
15 ✓
RE
11 ✗2 abs.1 abs.
ECOLO
9 ✗
GDR-NUPES
2 ✗
DEM
2 ✗1 abs.
HOR
1 ✗1 abs.