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jeudi 11 décembre 2025·Rejeté

le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
23
Contre
110
Abstention
0

Hémicycle

23pour
LFI-NUPES024
SOC020
RN130
RE011
ECOLO07
GDR-NUPES04
DEM04
LR01

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES
24
SOC
20
RN
131 abs.
RE
111 abs.
ECOLO
7
GDR-NUPES
4
DEM
4
LR
1