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jeudi 11 décembre 2025·Rejeté
le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
23
Contre
110
Abstention
0
Hémicycle
LFI-NUPES0✓ 24✗
SOC0✓ 20✗
RN13✓ 0✗
RE0✓ 11✗
ECOLO0✓ 7✗
GDR-NUPES0✓ 4✗
DEM0✓ 4✗
LR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
24 ✗
SOC
20 ✗
RN
13 ✓1 abs.
RE
11 ✗1 abs.
ECOLO
7 ✗
GDR-NUPES
4 ✗
DEM
4 ✗
LR
1 ✗