l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés se sont prononcés pour l'article 4 de la loi contre les discriminations dans l'enseignement supérieur. Cet article concerne la lutte contre l'antisémitisme et les discriminations dans l'enseignement supérieur. Il fait désormais partie du texte.

Résultat du vote

Hémicycle