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jeudi 30 octobre 2025·Adopté

l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont approuvé l'article 1er bis du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
124
Contre
111
Abstention
3

Hémicycle

124pour
RN691
RE127
LFI-NUPES028
LR90
SOC09
ECOLO04
DEM03
GDR-NUPES02
HOR10
LIOT01

Par groupe parlementaire

RN
691
RE
1276 abs.
LFI-NUPES
28
LR
91 abs.
SOC
9
ECOLO
4
DEM
32 abs.
GDR-NUPES
2
HOR
11 abs.2 abs.
LIOT
11 abs.