l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés se sont opposés à l'amendement n°355 de M. Léaument et les amendements identiques à l'article 22 de la loi anti-narcotrafic. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur le renforcement des peines, moyens d'enquête et coopération internationale contre les réseaux de drogue.

Résultat du vote

Hémicycle