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jeudi 11 décembre 2025·Rejeté
l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont refusé l'amendement n°15 de M. Jacobelli, proposant un ajout après l'article 2. L'ajout n'a pas été retenu.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
22
Contre
110
Abstention
0
Hémicycle
LFI-NUPES0✓ 24✗
SOC0✓ 21✗
RN13✓ 0✗
RE0✓ 11✗
ECOLO0✓ 7✗
GDR-NUPES0✓ 4✗
DEM0✓ 4✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
24 ✗
SOC
21 ✗
RN
13 ✓1 abs.
RE
11 ✗1 abs.
ECOLO
7 ✗
GDR-NUPES
4 ✗
DEM
4 ✗