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jeudi 30 octobre 2025·Adopté
l'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont approuvé l'amendement n°3 de M. Fugit, proposant un ajout après l'article 1er bis. Une nouvelle disposition a été insérée.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
190
Contre
113
Abstention
2
Hémicycle
RN76✓ 0✗
RE0✓ 34✗
LFI-NUPES30✓ 2✗
SOC0✓ 15✗
ECOLO0✓ 15✗
LR12✓ 0✗
DEM1✓ 3✗
HOR0✓ 1✗
LIOT0✓ 1✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
76 ✓
RE
34 ✗6 abs.
LFI-NUPES
30 ✓2 ✗
SOC
15 ✗
ECOLO
15 ✗
LR
12 ✓1 abs.
DEM
1 ✓3 ✗2 abs.
HOR
1 ✗2 abs.
LIOT
1 ✗1 abs.
GDR-NUPES
1 ✗