l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont approuvé l'amendement n°237 et les amendements identiques, proposant un ajout après l'article 9 de la loi sur la sûreté des transports. Une nouvelle disposition a été insérée dans le texte. Ce texte porte sur le renforcement de la sécurité dans les transports en commun.

Résultat du vote

Hémicycle