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jeudi 23 janvier 2025·Adopté
l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont validé l'amendement n°13 de Mme Le et les amendements identiques à l'article premier. Le texte a été modifié en conséquence.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
110
Contre
0
Abstention
12
Hémicycle
SOC21✓ 0✗
ECOLO13✓ 0✗
HOR6✓ 0✗
RE6✓ 0✗
RN6✓ 0✗
DEM3✓ 0✗
LFI-NUPES2✓ 0✗
LR1✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
SOC
21 ✓
ECOLO
13 ✓
HOR
6 ✓1 abs.
RE
6 ✓2 abs.
RN
6 ✓
DEM
3 ✓
LFI-NUPES
2 ✓10 abs.
LR
1 ✓2 abs.
LIOT
1 ✓
GDR-NUPES
1 ✓