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mardi 18 novembre 2025·Rejeté#Fiscalité#Budget
l'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté l'amendement n°91 de M. Le à l'article 5 de la loi de finances de fin de gestion pour 2025. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'ajustement des crédits budgétaires de l'année 2025.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Ajuste le budget 2025 en fin d'exercice pour régulariser les dépenses et recettes
Concerne : contribuables·fonctionnaires
Résultat du vote
Pour
97
Contre
126
Abstention
96
Hémicycle
RE0✓ 54✗
LFI-NUPES37✓ 0✗
DEM0✓ 18✗
LR0✓ 18✗
SOC13✓ 2✗
ECOLO10✓ 0✗
HOR0✓ 7✗
LIOT0✓ 3✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
RN0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
54 ✗1 abs.1 abs.
LFI-NUPES
37 ✓
DEM
18 ✗1 abs.
LR
18 ✗
SOC
13 ✓2 ✗
ECOLO
10 ✓
HOR
7 ✗
LIOT
3 ✗
GDR-NUPES
1 ✓1 abs.
RN
54 abs.