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mardi 11 mars 2025·Adopté
l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont approuvé l'amendement n°5 de M. Labaronne et les amendements identiques à l'article premier. Le texte a été modifié en conséquence.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
131
Contre
90
Abstention
1
Hémicycle
RN38✓ 0✗
RE23✓ 1✗
LFI-NUPES0✓ 22✗
LR15✓ 0✗
SOC0✓ 14✗
DEM6✓ 4✗
HOR8✓ 1✗
LIOT1✓ 5✗
ECOLO0✓ 5✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
38 ✓
RE
23 ✓1 ✗1 abs.
LFI-NUPES
22 ✗
LR
15 ✓
SOC
14 ✗
DEM
6 ✓4 ✗
HOR
8 ✓1 ✗
LIOT
1 ✓5 ✗
ECOLO
5 ✗1 abs.
GDR-NUPES
1 ✗