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jeudi 5 juin 2025·Rejeté
l'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté contre l'amendement n°1 de M. Falcon, proposant un ajout après l'article 3 bis. L'ajout n'a pas été retenu.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
38
Contre
111
Abstention
0
Hémicycle
LFI-NUPES0✓ 24✗
RN20✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 13✗
SOC0✓ 11✗
RE0✓ 9✗
ECOLO0✓ 8✗
HOR0✓ 7✗
DEM0✓ 5✗
LR0✓ 2✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
24 ✗
RN
20 ✓
GDR-NUPES
13 ✗
SOC
11 ✗
RE
9 ✗1 abs.
ECOLO
8 ✗1 abs.
HOR
7 ✗
DEM
5 ✗
LR
2 ✗