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jeudi 23 janvier 2025·Adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont validé l'article premier du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
108
Contre
16
Abstention
0
Hémicycle
SOC22✓ 0✗
ECOLO13✓ 0✗
LFI-NUPES12✓ 0✗
RE6✓ 0✗
RN0✓ 6✗
DEM1✓ 3✗
HOR3✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
LR1✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
SOC
22 ✓
ECOLO
13 ✓
LFI-NUPES
12 ✓
RE
6 ✓2 abs.
RN
6 ✗
DEM
1 ✓3 ✗
HOR
3 ✓1 abs.
GDR-NUPES
2 ✓
LR
1 ✓2 abs.
LIOT
1 ✓