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jeudi 6 février 2025·Rejeté#Collectivités#Immigration
l'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont refusé l'amendement n°92 de M. Rimane de la loi sur la nationalité à Mayotte. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Renforce les conditions d'accès à la nationalité française pour les personnes nées à Mayotte
Concerne : résidents de Mayotte·demandeurs de nationalité
Résultat du vote
Pour
77
Contre
161
Abstention
3
Hémicycle
RN0✓ 50✗
LFI-NUPES23✓ 0✗
LR0✓ 21✗
SOC17✓ 0✗
RE1✓ 14✗
DEM0✓ 14✗
HOR0✓ 9✗
GDR-NUPES4✓ 0✗
ECOLO4✓ 0✗
LIOT0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
50 ✗
LFI-NUPES
23 ✓
LR
21 ✗
SOC
17 ✓1 abs.
RE
1 ✓14 ✗2 abs.1 abs.
DEM
14 ✗
HOR
9 ✗
GDR-NUPES
4 ✓
ECOLO
4 ✓
LIOT
1 ✗