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mardi 5 novembre 2024·Rejeté
l'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont refusé l'amendement n°1933 de M. Bernhardt, proposant un ajout après l'article 17. L'ajout n'a pas été retenu.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
53
Contre
78
Abstention
16
Hémicycle
RN28✓ 0✗
RE0✓ 19✗
HOR0✓ 9✗
DEM0✓ 9✗
SOC0✓ 7✗
LR0✓ 3✗
ECOLO0✓ 3✗
LIOT0✓ 2✗
LFI-NUPES0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
28 ✓
RE
19 ✗1 abs.
HOR
9 ✗
DEM
9 ✗
SOC
7 ✗
LR
3 ✗4 abs.
ECOLO
3 ✗
LIOT
2 ✗
LFI-NUPES
1 ✗7 abs.1 abs.