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mercredi 22 janvier 2025·Rejeté
l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont opposés à l'amendement n°5 de M. Biteau, proposant un ajout après l'article 4. L'ajout n'a pas été retenu.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
42
Contre
94
Abstention
3
Hémicycle
RN0✓ 29✗
RE0✓ 21✗
LFI-NUPES12✓ 0✗
SOC8✓ 0✗
LR0✓ 7✗
HOR0✓ 5✗
ECOLO4✓ 0✗
DEM0✓ 3✗
LIOT2✓ 1✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
29 ✗
RE
21 ✗2 abs.
LFI-NUPES
12 ✓
SOC
8 ✓
LR
7 ✗2 abs.
HOR
5 ✗1 abs.
ECOLO
4 ✓
DEM
3 ✗2 abs.
LIOT
2 ✓1 ✗
GDR-NUPES
1 ✓