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lundi 16 décembre 2024·Adopté
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont validé l'article 3 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
374
Contre
1
Abstention
0
Hémicycle
RN65✓ 0✗
RE55✓ 0✗
LFI-NUPES39✓ 0✗
DEM23✓ 0✗
LR17✓ 1✗
SOC14✓ 0✗
HOR13✓ 0✗
ECOLO12✓ 0✗
GDR-NUPES7✓ 0✗
LIOT7✓ 0✗
NI2✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
65 ✓
RE
55 ✓1 abs.
LFI-NUPES
39 ✓
DEM
23 ✓
LR
17 ✓1 ✗
SOC
14 ✓
HOR
13 ✓
ECOLO
12 ✓
GDR-NUPES
7 ✓
LIOT
7 ✓
NI
2 ✓