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mercredi 15 octobre 2025·Adopté
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont validé cet article du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
130
Contre
0
Abstention
0
Hémicycle
RN23✓ 0✗
RE19✓ 0✗
LFI-NUPES15✓ 0✗
DEM13✓ 0✗
HOR6✓ 0✗
ECOLO5✓ 0✗
SOC3✓ 0✗
LR2✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
LIOT0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
23 ✓
RE
19 ✓6 abs.
LFI-NUPES
15 ✓
DEM
13 ✓1 abs.
HOR
6 ✓2 abs.
ECOLO
5 ✓
SOC
3 ✓
LR
2 ✓1 abs.
GDR-NUPES
1 ✓
LIOT
1 abs.