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lundi 7 juillet 2025·Adopté

l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté en faveur de l'article 1er du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
101
Contre
25
Abstention
3

Hémicycle

101pour
LFI-NUPES221
RN150
RE121
DEM100
ECOLO16
SOC13
LR30
HOR01
LIOT01
GDR-NUPES01

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES
221
RN
15
RE
1211 abs.1 abs.
DEM
10
ECOLO
16
SOC
13
LR
3
HOR
11 abs.1 abs.
LIOT
11 abs.
GDR-NUPES
1