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jeudi 20 février 2025·Rejeté
l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont refusé l'amendement n°49 de M. Sitzenstuhl. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
39
Contre
149
Abstention
0
Hémicycle
LFI-NUPES0✓ 32✗
RN0✓ 22✗
ECOLO0✓ 19✗
RE17✓ 0✗
SOC0✓ 15✗
DEM9✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 5✗
HOR3✓ 1✗
LR3✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
32 ✗1 abs.
RN
22 ✗
ECOLO
19 ✗
RE
17 ✓1 abs.
SOC
15 ✗
DEM
9 ✓
GDR-NUPES
5 ✗
HOR
3 ✓1 ✗
LR
3 ✓