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jeudi 6 mars 2025·Adopté
l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté en faveur de l'article 3 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
121
Contre
19
Abstention
0
Hémicycle
RN25✓ 1✗
DEM20✓ 0✗
RE15✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 13✗
HOR7✓ 0✗
ECOLO6✓ 0✗
SOC3✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
LR1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
25 ✓1 ✗
DEM
20 ✓
RE
15 ✓1 abs.
LFI-NUPES
13 ✗1 abs.
HOR
7 ✓
ECOLO
6 ✓
SOC
3 ✓
GDR-NUPES
1 ✓
LIOT
1 ✓
LR
1 ✓