l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés se sont opposés à l'amendement n°200 de M. Boucard, proposant un ajout après l'article 7 de la loi sur la sûreté des transports. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur le renforcement de la sécurité dans les transports en commun.

Résultat du vote

Hémicycle