l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté en faveur de l'article 1er de la loi sur le scrutin municipal. Cet article concerne l'harmonisation du mode de scrutin municipal pour plus de parité. Il fait désormais partie du texte.

Résultat du vote

Hémicycle