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jeudi 13 mars 2025·Adopté
l'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont validé l'amendement n°8 de Mme Le et les amendements identiques à l'article 6. Le texte a été modifié en conséquence.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
92
Contre
9
Abstention
4
Hémicycle
RE18✓ 0✗
RN16✓ 0✗
LFI-NUPES9✓ 0✗
DEM8✓ 0✗
LR0✓ 6✗
ECOLO5✓ 0✗
SOC5✓ 0✗
HOR4✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
LIOT0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
18 ✓1 abs.
RN
16 ✓2 abs.
LFI-NUPES
9 ✓
DEM
8 ✓
LR
6 ✗1 abs.
ECOLO
5 ✓
SOC
5 ✓1 abs.
HOR
4 ✓
GDR-NUPES
2 ✓
LIOT
1 ✗