l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés se sont opposés à l'amendement n°5 de M. Vicot et les amendements identiques à l'article 2 de la loi sur la sûreté des transports. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur le renforcement de la sécurité dans les transports en commun.

Résultat du vote

Hémicycle