l'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°12 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 6. Le texte a été modifié en conséquence.

Résultat du vote

Hémicycle