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mardi 18 novembre 2025·Rejeté#Fiscalité#Budget
l'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté l'amendement n°18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques, proposant un ajout après l'article 3 de la loi de finances de fin de gestion pour 2025. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur l'ajustement des crédits budgétaires de l'année 2025.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Ajuste le budget 2025 en fin d'exercice pour régulariser les dépenses et recettes
Concerne : contribuables·fonctionnaires
Résultat du vote
Pour
81
Contre
96
Abstention
9
Hémicycle
RN0✓ 43✗
RE1✓ 15✗
LR12✓ 2✗
LFI-NUPES12✓ 0✗
SOC10✓ 0✗
DEM5✓ 5✗
ECOLO6✓ 0✗
HOR1✓ 4✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
43 ✗
RE
1 ✓15 ✗1 abs.
LR
12 ✓2 ✗
LFI-NUPES
12 ✓
SOC
10 ✓
DEM
5 ✓5 ✗
ECOLO
6 ✓
HOR
1 ✓4 ✗1 abs.1 abs.
GDR-NUPES
2 ✓
LIOT
1 ✓1 abs.