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jeudi 11 décembre 2025·Rejeté
l'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°11 de M. Falcon à l'article premier. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
32
Contre
119
Abstention
1
Hémicycle
SOC0✓ 19✗
LFI-NUPES0✓ 18✗
RE0✓ 15✗
RN15✓ 0✗
ECOLO0✓ 9✗
DEM0✓ 4✗
HOR1✓ 2✗
GDR-NUPES0✓ 3✗
LR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
SOC
19 ✗
LFI-NUPES
18 ✗
RE
15 ✗1 abs.1 abs.
RN
15 ✓
ECOLO
9 ✗
DEM
4 ✗1 abs.
HOR
1 ✓2 ✗
GDR-NUPES
3 ✗
LR
1 ✗