l'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°71 de M. Turquois, proposant un ajout après l'article 9 de la loi sur l'emploi des salariés expérimentés. Une nouvelle disposition a été insérée dans le texte. Ce texte porte sur l'emploi des salariés seniors et l'évolution du dialogue social.

Résultat du vote

Hémicycle