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jeudi 27 novembre 2025·Rejeté#Social#Collectivités

le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur un élément de la loi sur le service postal ultramarin. Ce texte porte sur l'égalité d'accès au service postal en outre-mer.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Garantit un accès égal au service postal dans les territoires ultramarins

Concerne : habitants d'outre-mer

Résultat du vote

Pour
69
Contre
146
Abstention
7

Hémicycle

69pour
LFI-NUPES051
RN341
RE024
ECOLO011
SOC010
GDR-NUPES05
DEM03
HOR03
LR00

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES
51
RN
341
RE
241 abs.
ECOLO
11
SOC
10
GDR-NUPES
5
DEM
3
HOR
3
LR
3 abs.