jeudi 27 mars 2025·Adopté#Sécurité#Justice

l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté l'article 23 bis de la loi anti-narcotrafic. Cet article concerne le renforcement des peines, moyens d'enquête et coopération internationale contre les réseaux de drogue. Il fait désormais partie du texte.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Renforce l'arsenal juridique et les moyens de lutte contre le trafic de drogue

Concerne : habitants de quartiers sensibles·forces de l'ordre·justiciables

Résultat du vote

Pour

Contre

Abstention

Hémicycle

RE12✓ 0✗

RN10✓ 0✗

LFI-NUPES0✓ 8✗

ECOLO0✓ 5✗

SOC0✓ 5✗

DEM4✓ 0✗

HOR3✓ 0✗

GDR-NUPES0✓ 2✗

LR1✓ 0✗

Par groupe parlementaire

12 ✓1 abs.

10 ✓

LFI-NUPES

8 ✗

ECOLO

5 ✗

SOC

5 ✗

DEM

4 ✓

HOR

3 ✓

GDR-NUPES

2 ✗

1 ✓