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vendredi 27 juin 2025·Adopté#Social#Collectivités
l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont prononcés pour l'article 14 de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Cet article concerne la reconstruction de Mayotte et le renforcement des services publics après les cyclones. Il fait désormais partie du texte.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Programme de reconstruction et de développement pour Mayotte après les catastrophes naturelles
Concerne : habitants de Mayotte·fonctionnaires ultramarins
Résultat du vote
Pour
51
Contre
0
Abstention
0
Hémicycle
RN14✓ 0✗
DEM7✓ 0✗
LFI-NUPES6✓ 0✗
SOC4✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
ECOLO1✓ 0✗
RE0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
14 ✓
DEM
7 ✓
LFI-NUPES
6 ✓
SOC
4 ✓
GDR-NUPES
1 ✓
LIOT
1 ✓
ECOLO
1 ✓
RE
1 abs.