l'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont refusé l'amendement n°518 de Mme Sandrine à l'article 9 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur le financement de l'assurance maladie, des retraites et des prestations familiales pour 2026.

Résultat du vote

Hémicycle