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lundi 7 avril 2025·Rejeté#Social#Collectivités

la demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur un élément de la loi sur le scrutin municipal. Ce texte porte sur l'harmonisation du mode de scrutin municipal pour plus de parité.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Harmonise le mode de scrutin aux municipales pour renforcer la parité et la démocratie locale

Concerne : électeurs·candidats aux municipales·élus locaux

Résultat du vote

Pour
118
Contre
167
Abstention
2

Hémicycle

118pour
RN450
RE237
LFI-NUPES032
DEM225
LR192
SOC011
ECOLO08
HOR22
GDR-NUPES03
LIOT11
NI10

Par groupe parlementaire

RN
45
RE
2371 abs.
LFI-NUPES
32
DEM
225
LR
192
SOC
11
ECOLO
8
HOR
22
GDR-NUPES
3
LIOT
111 abs.
NI
1