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lundi 7 avril 2025·Rejeté#Social#Collectivités
la demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur un élément de la loi sur le scrutin municipal. Ce texte porte sur l'harmonisation du mode de scrutin municipal pour plus de parité.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Harmonise le mode de scrutin aux municipales pour renforcer la parité et la démocratie locale
Concerne : électeurs·candidats aux municipales·élus locaux
Résultat du vote
Pour
118
Contre
167
Abstention
2
Hémicycle
RN45✓ 0✗
RE2✓ 37✗
LFI-NUPES0✓ 32✗
DEM2✓ 25✗
LR19✓ 2✗
SOC0✓ 11✗
ECOLO0✓ 8✗
HOR2✓ 2✗
GDR-NUPES0✓ 3✗
LIOT1✓ 1✗
NI1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
45 ✓
RE
2 ✓37 ✗1 abs.
LFI-NUPES
32 ✗
DEM
2 ✓25 ✗
LR
19 ✓2 ✗
SOC
11 ✗
ECOLO
8 ✗
HOR
2 ✓2 ✗
GDR-NUPES
3 ✗
LIOT
1 ✓1 ✗1 abs.
NI
1 ✓