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mercredi 29 janvier 2025·Adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont prononcés pour l'article premier du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
81
Contre
9
Abstention
1
Hémicycle
LFI-NUPES18✓ 0✗
RN14✓ 0✗
RE1✓ 6✗
SOC6✓ 0✗
ECOLO5✓ 0✗
HOR2✓ 0✗
LR2✓ 0✗
DEM0✓ 2✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
18 ✓
RN
14 ✓
RE
1 ✓6 ✗1 abs.1 abs.
SOC
6 ✓
ECOLO
5 ✓1 abs.
HOR
2 ✓
LR
2 ✓
DEM
2 ✗
GDR-NUPES
1 ✓