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jeudi 27 mars 2025·Rejeté#Sécurité#Justice
l'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont opposés à l'amendement n°531 de M. Lecoq à l'article 22 de la loi anti-narcotrafic. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur le renforcement des peines, moyens d'enquête et coopération internationale contre les réseaux de drogue.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Renforce l'arsenal juridique et les moyens de lutte contre le trafic de drogue
Concerne : habitants de quartiers sensibles·forces de l'ordre·justiciables
Résultat du vote
Pour
33
Contre
39
Abstention
0
Hémicycle
RE1✓ 10✗
RN0✓ 9✗
LFI-NUPES5✓ 0✗
HOR3✓ 0✗
DEM2✓ 1✗
ECOLO3✓ 0✗
SOC3✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
LR0✓ 2✗
Par groupe parlementaire
RE
1 ✓10 ✗1 abs.
RN
9 ✗
LFI-NUPES
5 ✓1 abs.
HOR
3 ✓
DEM
2 ✓1 ✗
ECOLO
3 ✓
SOC
3 ✓
GDR-NUPES
2 ✓
LR
2 ✗