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jeudi 3 avril 2025·Rejeté

le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
39
Contre
71
Abstention
3

Hémicycle

39pour
RN190
HOR018
RE013
SOC07
DEM06
LR04
GDR-NUPES01
ECOLO00
LFI-NUPES00

Par groupe parlementaire

RN
19
HOR
18
RE
131 abs.
SOC
7
DEM
6
LR
4
GDR-NUPES
1
ECOLO
1 abs.
LFI-NUPES
1 abs.