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jeudi 11 décembre 2025·Rejeté
l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont opposés à l'amendement n°12 de M. Jacobelli à l'article premier. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
18
Contre
110
Abstention
2
Hémicycle
SOC0✓ 21✗
LFI-NUPES0✓ 19✗
RN9✓ 1✗
RE0✓ 9✗
ECOLO0✓ 6✗
DEM0✓ 6✗
GDR-NUPES0✓ 3✗
LIOT0✓ 1✗
LR0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
SOC
21 ✗
LFI-NUPES
19 ✗
RN
9 ✓1 ✗1 abs.
RE
9 ✗1 abs.
ECOLO
6 ✗
DEM
6 ✗
GDR-NUPES
3 ✗
LIOT
1 ✗
LR
1 abs.