l'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté contre l'amendement n°117 de M. Bazin, qui visait à supprimer l'article 17 de la loi sur les soins palliatifs. L'article est maintenu. Ce texte porte sur l'accès universel aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie.

Résultat du vote

Hémicycle