l'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté contre l'amendement n°132 de Mme Perrine, proposant un ajout après l'article premier de la loi de simplification de l'urbanisme et du logement. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur la simplification des règles d'urbanisme pour accélérer la construction.

Résultat du vote

Hémicycle