l'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°40 de M. Renault à l'article 27 de la loi de transposition du droit européen. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur la transposition de directives européennes en droit français.

Résultat du vote

Hémicycle