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mardi 11 mars 2025·Adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont prononcés pour l'article 2 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
183
Contre
11
Abstention
15
Hémicycle
RN36✓ 0✗
RE20✓ 5✗
LFI-NUPES19✓ 0✗
SOC13✓ 0✗
DEM7✓ 4✗
HOR8✓ 0✗
LIOT5✓ 1✗
ECOLO4✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
LR0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
36 ✓
RE
20 ✓5 ✗1 abs.1 abs.
LFI-NUPES
19 ✓
SOC
13 ✓
DEM
7 ✓4 ✗
HOR
8 ✓
LIOT
5 ✓1 ✗
ECOLO
4 ✓1 abs.
GDR-NUPES
1 ✓
LR
11 abs.