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lundi 7 juillet 2025·Rejeté

l'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté l'amendement n°9 de M. Emmanuel de suppression à l'article 2. L'article visé est maintenu dans le texte.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
21
Contre
105
Abstention
7

Hémicycle

21pour
LFI-NUPES124
RN017
RE013
DEM010
ECOLO61
SOC31
LR03
LIOT20
GDR-NUPES10
HOR00

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES
124
RN
17
RE
132 abs.1 abs.
DEM
10
ECOLO
61
SOC
31
LR
3
LIOT
2
GDR-NUPES
1
HOR
2 abs.1 abs.