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mardi 9 décembre 2025·Adopté#Santé#Social#Budget
l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°1143 à l'article 49 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur le financement de l'assurance maladie, des retraites et des prestations familiales pour 2026.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Détermine le financement de la Sécurité sociale pour 2026 : santé, retraites, famille
Concerne : assurés sociaux·retraités·familles
Résultat du vote
Pour
259
Contre
64
Abstention
147
Hémicycle
RE63✓ 1✗
LFI-NUPES5✓ 49✗
DEM29✓ 0✗
LR28✓ 0✗
SOC23✓ 0✗
ECOLO16✓ 1✗
LIOT7✓ 0✗
GDR-NUPES5✓ 0✗
RN1✓ 0✗
NI1✓ 0✗
HOR0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
63 ✓1 ✗9 abs.1 abs.
LFI-NUPES
5 ✓49 ✗
DEM
29 ✓
LR
28 ✓2 abs.
SOC
23 ✓
ECOLO
16 ✓1 ✗
LIOT
7 ✓
GDR-NUPES
5 ✓1 abs.
RN
1 ✓57 abs.
NI
1 ✓1 abs.
HOR
16 abs.