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jeudi 10 avril 2025·Rejeté
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés n'ont pas retenu l'article 6 du texte de loi. Il a été retiré du texte.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
49
Contre
55
Abstention
32
Hémicycle
LFI-NUPES0✓ 24✗
RE14✓ 0✗
DEM14✓ 0✗
ECOLO0✓ 10✗
HOR6✓ 0✗
LIOT1✓ 1✗
LR2✓ 0✗
SOC0✓ 2✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
RN0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
24 ✗
RE
14 ✓1 abs.
DEM
14 ✓
ECOLO
10 ✗1 abs.
HOR
6 ✓
LIOT
1 ✓1 ✗1 abs.
LR
2 ✓
SOC
2 ✗3 abs.
GDR-NUPES
1 ✗
RN
10 abs.