mardi 11 mars 2025·Rejeté

le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Pour

Contre

119

Abstention

RN0✓ 37✗

RE1✓ 22✗

LFI-NUPES23✓ 0✗

SOC14✓ 0✗

LR0✓ 12✗

DEM10✓ 0✗

HOR1✓ 7✗

LIOT4✓ 2✗

ECOLO4✓ 0✗

GDR-NUPES1✓ 0✗

37 ✗

1 ✓22 ✗1 abs.

LFI-NUPES

23 ✓

SOC

14 ✓

12 ✗

DEM

10 ✓1 abs.

HOR

1 ✓7 ✗

LIOT

4 ✓2 ✗

ECOLO

4 ✓1 abs.

GDR-NUPES

1 ✓