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jeudi 11 décembre 2025·Rejeté
l'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont refusé l'amendement n°16 de Mme D'Intorni de suppression à l'article premier. L'article visé est maintenu dans le texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
35
Contre
118
Abstention
2
Hémicycle
LFI-NUPES0✓ 29✗
SOC0✓ 21✗
RN15✓ 0✗
RE1✓ 8✗
ECOLO0✓ 7✗
GDR-NUPES0✓ 5✗
DEM0✓ 2✗
HOR2✓ 0✗
LR1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
29 ✗
SOC
21 ✗
RN
15 ✓
RE
1 ✓8 ✗1 abs.1 abs.
ECOLO
7 ✗
GDR-NUPES
5 ✗
DEM
2 ✗1 abs.
HOR
2 ✓1 abs.
LR
1 ✓