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lundi 27 janvier 2025·Adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont approuvé l'article premier du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
45
Contre
13
Abstention
0
Hémicycle
RE19✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 8✗
RN5✓ 0✗
DEM4✓ 0✗
SOC1✓ 1✗
LR1✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
HOR1✓ 0✗
ECOLO0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
19 ✓1 abs.
LFI-NUPES
8 ✗1 abs.
RN
5 ✓
DEM
4 ✓
SOC
1 ✓1 ✗
LR
1 ✓
LIOT
1 ✓
HOR
1 ✓
ECOLO
1 ✗