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lundi 17 mars 2025·Adopté

l'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté l'amendement n°16 de M. Dive à l'article premier. Le texte a été modifié en conséquence.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
77
Contre
72
Abstention
1

Hémicycle

77pour
RN260
RE315
LFI-NUPES017
DEM09
LR70
SOC07
LIOT30
HOR30
ECOLO03
GDR-NUPES01

Par groupe parlementaire

RN
26
RE
3151 abs.
LFI-NUPES
171 abs.
DEM
9
LR
7
SOC
7
LIOT
3
HOR
3
ECOLO
3
GDR-NUPES
11 abs.